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Marques déposées par Comité interprofessionnel du vin de Champagne
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BULLES DE LA PAIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BULLES DE LA PAIX
Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941

Numéro de dépôt :
4137707
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2024
BULLES DE LA PAIX de Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Présentation de la marque BULLES DE LA PAIX

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par Comité interprofessionnel du vin de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BULLES DE LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 domicilié(e) 5 rue Henri MArtin - 51200 - Epernay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVC - Service PAC, Mme. Roxane de Varine Bohan domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

La marque BULLES DE LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLES DE LA PAIX arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.

Comité interprofessionnel du vin de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : VDC , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , (Marque figurative) , EPSYVIN , RENCONTRES DE LA PAIX , VITICULTURE DURABLE


Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 - 5 rue Henri MArtin - 51200 - Epernay - France


CIVC - Service PAC, Mme. Roxane de Varine Bohan - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Bijouterie, pierres précieuses ; objets d'art en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.